Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012
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Maintien des avantages sociaux pour les salariés en cessation anticipée
Les salariés bénéficiant de cessation anticipée d'activité restant aux effectifs de l'entreprise pendant la suspension de leur contrat continueront, dans les entreprises où existe un régime de prévoyance et de mutuelle complémentaire, quel que soit le gestionnaire, à en bénéficier selon des modalités qui sont fixées par l'accord d'entreprise.