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Cessation anticipée d'activité

Suivi de l'accord

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des accords de cessation anticipée d'activité

Résumé. Un bilan annuel est fait pour vérifier comment les accords sur la fin anticipée de carrière des salariés sont appliqués.

Tous les ans dans le cadre d'une réunion de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi), un bilan d'application du présent accord aura lieu.

Les accords d'entreprise de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés prévoiront leurs modalités et conditions de suivi.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mercredi 1 mai 2002 au mercredi 6 juin 2012

Suivi de l'accord
Article 13