Créé le 1 mai 2002 · Abrogé le 7 juin 2012
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Suivi des accords de cessation anticipée d'activité
Tous les ans dans le cadre d'une réunion de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi), un bilan d'application du présent accord aura lieu.
Les accords d'entreprise de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés prévoiront leurs modalités et conditions de suivi.