Champ d'application économique

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Il a été conclu entre les parties signataires un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1.1, intitulé « Champ d'application ».

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En vigueur depuis le 25 octobre 1995

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Modification d'une convention collective dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord a été signé pour modifier une partie de la convention collective des hôtels de plein air.

Il a été conclu entre les parties signataires un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1.1, intitulé « Champ d'application ».

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995

Source : Légifrance