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Article 5

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Article 5

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant professionnel

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, modifiant les règles pour certaines associations et fédérations.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance