En vigueur depuis le 28 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant professionnel
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, modifiant les règles pour certaines associations et fédérations.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.