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Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Accord professionnel indéterminé avec extension

Résumé. Un nouvel accord professionnel est signé sans date de fin, avec des démarches administratives pour le rendre officiel et applicable à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

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