Champ d'application territorial

Article 1er

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Article 1er

L'alinéa 2 de l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à son champ d'application territorial est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle règle sur le territoire métropolitain, Corse comprise, et les départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte, les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies : »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Extension territoriale de la convention collective des activités du déchet

Résumé. La convention collective nationale des activités du déchet s'applique désormais sur tout le territoire métropolitain, y compris la Corse et les départements d'outre-mer, sauf Mayotte.

L'alinéa 2 de l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif à son champ d'application territorial est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle règle sur le territoire métropolitain, Corse comprise, et les départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte, les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies : »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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