Champ d'application territorial

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du champ d'application territorial d'une convention collective

Résumé. Un accord modifié s'applique aux entreprises de déchets et de propreté urbaine en France, sauf à Mayotte.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

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Source : Légifrance