En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du champ d'application territorial d'une convention collective
Résumé. Un accord modifié s'applique aux entreprises de déchets et de propreté urbaine en France, sauf à Mayotte.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du 1er janvier 2014.