En vigueur depuis le 26 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et dépôt de l'avenant
Résumé. L'avenant doit être communiqué aux syndicats et déposé auprès de la direction du travail.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.