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Article 5

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Extension d'un avenant par le ministre de l'emploi

Résumé. Les signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre un avenant, qui prendra effet le jour après sa publication au Journal officiel.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance