Changement de prestataire (interurbain)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

ANNEXE 2

"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"

(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie d'emploi lors d'un changement de prestataire

Résumé. L'annexe décrit comment les employés sont protégés lors d'un changement de prestataire, en garantissant leur emploi sous certaines conditions.

ANNEXE 2

"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"

(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance