En vigueur depuis le 1 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garantie d'emploi lors d'un changement de prestataire
ANNEXE 2
"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"
(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)