Changement de prestataire (interurbain)

Article 12

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Article 12

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Nouvel accord pour le changement de prestataire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles qui s'appliquent dès le mois suivant sa publication officielle.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance