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Classification des cadres

à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres

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(1) L'avenant, qui ne prévoit pas au niveau de la branche de mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-7 du code du travail.

 

(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles pour les cadres dans la convention collective des commerces de gros.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions du niveau VII de l'avenant n° 1 « Cadres » de la classification de la convention collective des commerces de gros n° 3044.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Accord sur la classification des cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour classer les cadres sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Formalités pour un nouvel accord sur les cadres

Résumé. Un nouvel accord pour les cadres doit être affiché et déposé selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Modification de la classification des cadres

Résumé. L'avenant modifie la classification des cadres en précisant les niveaux et échelons, notamment pour les débutants et les promotions internes.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions du niveau VII de l'avenant n° 1 « Cadres » de la classification de la convention collective des commerces de gros n° 3044 dans les conditions suivantes :

« Niveau VII

Ce niveau est le niveau d'accès aux premiers postes de cadre.
L'exercice de leur mission est circonscrit par l'organisation et les procédures internes de l'entreprise.
La durée de présence dans ce niveau ne peut excéder 3 ans, il concerne :
– les cadres débutants diplômés de l'enseignement supérieur long n'ayant pas ou peu d'expérience professionnelle et dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d'intégration dans l'entreprise ;
– les promotions de la filière des employés, techniciens ou de celles des agents de maîtrise connaissant déjà bien l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.

Echelon 1

A cet échelon, réservé aux cadres débutants, le poste est circonscrit au travers de missions parfaitement définies supposant un report régulier des informations vers le cadre responsable du service. Le cadre débutant est amené à développer progressivement les fonctions de son poste selon les demandes de son responsable. La durée de présence dans cet échelon ne saurait excéder 1 an.

Echelon 2

Cet échelon peut constituer une phase intermédiaire du cadre débutant après sa phase d'intégration à l'échelon 1.
– cet échelon est le seuil d'accès des promotions de la filière des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
– le cadre, à cet échelon, prévoit, conçoit, prépare et organise les tâches relevant de sa technicité.

Echelon 3

Cet échelon accueille le cadre, débutant ou ETAM promu, qui assume la responsabilité d'une équipe d'au moins cinq personnes. »

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Classification des cadres
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4