Classification des cadres

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Accord sur la classification des cadres

Résumé. Un nouvel accord est signé pour classer les cadres sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Source : Légifrance