Classification des emplois

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois entre en vigueur et sera déposé pour extension selon le code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance