Classification et système de rémunération

Article 13

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Article 13

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Accord sur la classification des emplois et la rémunération

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour classer les emplois et fixer les salaires, en garantissant que personne ne gagne moins qu'avant.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance