Classification et système de rémunération

Article 6

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Article 6

L'« Annexe III   Grille des salaires » est supprimée.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Suppression de la grille des salaires

Résumé. La grille des salaires est supprimée, ce qui change la façon dont les salaires sont calculés.

L'« Annexe III   Grille des salaires » est supprimée.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance