Classification et système de rémunération

Article 7.9

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Article 7.9

Les montants prévus aux articles 7.7 et 7.8 du présent avenant sont cumulés en une seule valeur inscrite sur le bulletin de paye, dénommée « Indemnité de conversion ».

Le détail des deux composantes est précisé dans la notification au salarié prévue à l'article 8.1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Indemnité de conversion : cumul et notification

Résumé. Les indemnités de conversion sont regroupées en une seule somme sur le bulletin de paie, avec un détail fourni au salarié.

Les montants prévus aux articles 7.7 et 7.8 du présent avenant sont cumulés en une seule valeur inscrite sur le bulletin de paye, dénommée « Indemnité de conversion ».

Le détail des deux composantes est précisé dans la notification au salarié prévue à l'article 8.1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance