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Article 9.12

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Article 9.12

Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.

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Abrogation d'un avenant modifiant la convention collective

Résumé. L'article abroge un avenant de 2015 qui modifiait diverses dispositions de la convention collective des personnels PACT et ARIM.

Abrogation de l'avenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective.

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