En vigueur depuis le 14 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des emplois
Résumé. Un nouvel accord modifie les annexes A et B d'un ancien accord sur la classification des emplois, en créant une nouvelle filière technique.
Le présent avenant annule et remplace les annexes A et B de l'accord du 5 mai 1992 dans les conditions suivantes.