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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2010

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Modification d'un accord de classification des emplois

Résumé. Un accord est modifié pour mettre à jour la liste et le classement des emplois, ainsi que pour créer une nouvelle filière technique.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2010

Source : Légifrance