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Article 5

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Article 5

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Protection des droits des salariés dans un avenant

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer cet avenant pour rendre les conditions moins favorables aux employés.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance