En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être changé ou annulé selon la loi, mais il ne doit pas être moins avantageux pour les employés.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.