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Classifications des emplois

à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de classification des emplois

Résumé. Les règles de l'accord sur les classifications des emplois sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2026.

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 13 janvier 2025 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exclusion des petites entreprises dans un accord

Résumé. Cet article précise qu'un accord ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant pour une durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir de 2026, avec possibilité de le prolonger.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt obligatoire des accords

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction générale selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Classifications des emplois
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4