Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux prolongent un accord pour réviser les classifications des emplois dans la branche des volailles.
Un accord doit être déposé à la direction générale selon les règles du code du travail.
Un accord est signé pour un an à partir de 2026, avec possibilité de le prolonger.
Cet article précise qu'un accord ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les règles de l'accord sur les classifications des emplois sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2026.