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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant pour une durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir de 2026, avec possibilité de le prolonger.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance