Classifications et rémunérations

Article 4.5

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Article 4.5

Les partenaires sociaux entendent définir les bénéficiaires du régime de retraite des cadres et agents de maîtrise aux niveaux et échelons suivants :

1. Régime de retraite cadres :

-   niveau III, échelon 2 : manager confirmé(e) et animateur(trice) de réseau ;

-   niveau III, échelon 3 : manager hautement qualifié(e) et animateur(trice) de réseau confirmé(e).

2. Régime de retraite des agents de maîtrise :

-   niveau II, échelon 2 : coiffeur(se) hautement qualifié(e) et technicien(ne) qualifié(e) ;

-   niveau II, échelon 3 : coiffeur(se) très hautement qualifié(e), assistant(e) manager et technicien(ne) hautement qualifié(e) ;

-   niveau III, échelon 1 : manager.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2012 · Dernière version le 3 juillet 2013

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Classifications et rémunérations : Régimes de retraite

Résumé. L'article définit les bénéficiaires des régimes de retraite pour les cadres et agents de maîtrise selon leur niveau et échelon.

Les partenaires sociaux entendent définir les bénéficiaires du régime de retraite des cadres et agents de maîtrise aux niveaux et échelons suivants :

1. Régime de retraite cadres :

-   niveau III, échelon 2 : manager confirmé(e) et animateur(trice) de réseau ;

-   niveau III, échelon 3 : manager hautement qualifié(e) et animateur(trice) de réseau confirmé(e).

2. Régime de retraite des agents de maîtrise :

-   niveau II, échelon 2 : coiffeur(se) hautement qualifié(e) et technicien(ne) qualifié(e) ;

-   niveau II, échelon 3 : coiffeur(se) très hautement qualifié(e), assistant(e) manager et technicien(ne) hautement qualifié(e) ;

-   niveau III, échelon 1 : manager.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Modifié parClassificationsart. 3 (VNE) : Redéfinition des bénéficiaires des régimes de retraite cadres et agents de maîtrise

En résumé. La réforme clarifie et précise les niveaux et échelons des bénéficiaires pour deux régimes de retraite distincts, en supprimant la confusion entre cadres et agents de maîtrise.

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance