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Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il modifiera partiellement les articles 2 et 3.4 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 et annulera et remplacera l'article 4.5 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Modification d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord modifie certains articles d'un précédent avenant pour ajuster les classifications et les régimes de retraite des cadres et agents de maîtrise.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il modifiera partiellement les articles 2 et 3.4 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 et annulera et remplacera l'article 4.5 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance