Abrogé par Classifications professionnelles - art. 1er (VNE)
Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026
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Accord à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.