En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Modification de la convention collective nationale pour les techniciens et agents de maîtrise
La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 85, ce dernier, en date du 13 avril 2012, est à nouveau modifiée comme suit :