En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Définition du rôle de dispatcheur dans un accord
L'avenant n° 94 du 13 décembre 2005 (convention collective nationale, annexe I) prévoyait dans son article 4, paragraphe 4, la définition et le positionnement hiérarchique de l'emploi du dispatcheur objet du présent avenant.