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Article 5

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Article 5

Le coefficient intermédiaire attribué selon les modalités prévues par le présent avenant reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant de l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002 sur présentation d'un justificatif au nouvel employeur préalablement à l'embauche.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Conservation du coefficient en cas de changement d'employeur

Résumé. Le coefficient attribué à un employé reste valable s'il change d'entreprise dans le secteur médico-social, sous présentation d'un justificatif.

Le coefficient intermédiaire attribué selon les modalités prévues par le présent avenant reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant de l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002 sur présentation d'un justificatif au nouvel employeur préalablement à l'embauche.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance