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Article 6

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Article 6

Dès l'application de l'avenant, le changement de coefficient emporte modification du salaire minimum conventionnel.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification du salaire minimum suite à un changement de coefficient

Résumé. Un changement de coefficient dans un accord modifie le salaire minimum conventionnel dès son application.

Dès l'application de l'avenant, le changement de coefficient emporte modification du salaire minimum conventionnel.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance