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Classifications

à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention 'débutant' pour les managers et animateurs de réseau

Résumé. Les partenaires sociaux suppriment la mention 'débutant' pour les managers et animateurs de réseau, reconnaissant leur expérience.

Les partenaires sociaux, conscients des difficultés de positionnement dans la nouvelle grille de classification des salariés en poste au moment de l'extension de l'avenant n° 23 et classés au coefficient 300 « Responsable d'établissement » ou au coefficient 510 « Animateur de réseau », ont décidé d'ôter la notion de « débutant » du niveau III, échelon 1, et du niveau III, échelon 2.
En effet, lesdits salariés ne pouvaient être considérés dans la nouvelle grille de classification à des postes dits « débutants » alors qu'ils exerçaient les fonctions d'encadrement et/ou d'animation depuis plusieurs années.
Aussi, il est décidé que :
– le niveau III, échelon 1, devient, au jour d'entrée en vigueur du présent avenant, « Manager » ;
– le niveau III, échelon 2, devient, au jour d'entrée en vigueur du présent avenant, « Animateur de réseau ».

En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Modification des conditions d'autonomie et de responsabilisation

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les niveaux et échelons pour clarifier que les salariés doivent faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de leur supérieur.

Les parties « Autonomie. - Responsabilisation » du niveau II, échelons 2 et 3, ainsi que du niveau III, échelons 1 et 2, stipulent les notions de « sans assistance hiérarchique » et/ ou « sans contrôle hiérarchique ».

Afin d'éviter des difficultés d'interprétation, les partenaires sociaux ont modifié les niveaux et échelons concernés comme suit :

– le salarié doit faire face aux situations sans assistance hiérarchique mais sous contrôle de son supérieur hiérarchique.

En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Redéfinition des bénéficiaires des régimes de retraite cadres et agents de maîtrise

Résumé. Les partenaires sociaux redéfinissent les bénéficiaires des régimes de retraite pour les cadres et agents de maîtrise, en précisant les niveaux et échelons correspondants.

Les partenaires sociaux entendent définir les bénéficiaires du régime de retraite des cadres et agents de maîtrise aux niveaux et échelons suivants :
1. Régime de retraite cadres :
–   niveau III, échelon 2 : manager confirmé(e) et animateur(trice) de réseau ;
–   niveau III, échelon 3 : manager hautement qualifié(e) et animateur(trice) de réseau confirmé(e).
2. Régime de retraite des agents de maîtrise :
–   niveau II, échelon 2 : coiffeur(se) hautement qualifié(e) et technicien(ne) qualifié(e) ;
–   niveau II, échelon 3 : coiffeur(se) très hautement qualifié(e), assistant(e) manager et technicien(ne) hautement qualifié(e) ;
–   niveau III, échelon 1 : manager.

En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Modification d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord modifie certains articles d'un précédent avenant pour ajuster les classifications et les régimes de retraite des cadres et agents de maîtrise.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales en vigueur, date à laquelle il modifiera partiellement les articles 2 et 3.4 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 et annulera et remplacera l'article 4.5 de l'avenant n° 23 du 16 avril 2012.

En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Copies de l'avenant et dépôt

Résumé. L'avenant sera copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail en vue de son extension et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5