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Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail en vue de son extension et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Copies de l'avenant et dépôt

Résumé. L'avenant sera copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail en vue de son extension et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance