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Classifications

à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des CQP dans les industries de carrières et matériaux de construction

Résumé. Un accord a été signé pour modifier les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'industrie des carrières et matériaux de construction, suite à une décision des partenaires sociaux en 2013.

Se référant à l'accord national du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles au sein des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction, et plus particulièrement à son article 3.4, il a été convenu ce qui suit.

Préambule

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale de l'emploi réunie le 17 mai 2013, les partenaires sociaux ont décidé, à partir d'éléments d'appréciation qui leur ont été fournis par le conseil de perfectionnement de la formation continue, de formaliser par un accord collectif les modifications et aménagements qui leurs ont été soumis s'agissant de CQP créés postérieurement à l'accord du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CQP pour les chefs de centrale du béton

Résumé. Les partenaires sociaux ont approuvé la création d'un nouveau diplôme pour les chefs de centrale du béton prêt à l'emploi.

Les partenaires sociaux valident la création du CQP de « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi » selon le référentiel de formation approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation continue.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Classement professionnel du Chef de centrale du béton prêt à l'emploi

Résumé. Le métier de Chef de centrale du béton prêt à l'emploi est classé au niveau V dans la grille des classifications professionnelles.

Il est décidé de positionner le CQP de « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi » au niveau V de la grille de classifications professionnelles.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Modification des CQP dans l'industrie du béton

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les noms et fusionnent certains Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'industrie du béton, sans changer les formations.

Par le présent accord, les partenaires sociaux valident la modification de l'intitulé du CQP « Chef d'équipe de préfabrication ou de précontrainte dans l'industrie du béton » en un CQP « Chef d'équipe dans l'industrie du béton », sans changement quant au référentiel de formation précédemment approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation continue.
Ils valident également la fusion et l'aménagement du référentiel de formation du CQP « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton » avec le CQP « Conducteur de machines semi-automatiques » en un CQP unique intitulé « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton », tel qu'il a été approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation professionnelle continue.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Classement de deux CQP dans l'industrie du béton

Résumé. Deux certifications professionnelles dans l'industrie du béton sont classées au niveau IV.

Le CQP « Chef d'équipe dans l'industrie du béton » est positionné au niveau IV de la grille de classifications professionnelles.
Le CQP « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton » est positionné au niveau IV de la grille des classifications professionnelles.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Validation des CQP pour les anciens titulaires

Résumé. Les salariés ayant obtenu les anciens CQP conservent leur certification avec les nouveaux titres.

Les partenaires sociaux confirment que les salariés titulaires des CQP dans leur précédente version, telle que rappelée ci-dessus à l'article 2, sont réputés être titulaires des CQP validés par le présent accord.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Modification de la carte des emplois repères

Résumé. La carte des emplois repères est mise à jour pour refléter les changements dans les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'industrie du béton.

La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Modification des CQP dans l'industrie du béton

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les intitulés et référentiels de formation de certains Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'industrie du béton.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en le déclarant au ministère du travail et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative, patronale ou salariale, non signataire de l'accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en application de l'article D. 2231-8 du code du travail. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Conditions de modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et ne peut être modifié que si c'est mieux pour les employés, mais il peut être dénoncé ou révisé selon certaines règles.

Le présent accord a un caractère impératif pour l'ensemble de ses dispositions. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf dispositions plus favorables aux salariés.
L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Copies de l'accord et dépôt

Résumé. L'accord doit être copié en plusieurs exemplaires pour les parties et le ministère du travail, avec un exemplaire supplémentaire pour le conseil des prud'hommes.

L'accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en vue de son extension conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Annexe

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 18 juin 2013 au samedi 16 novembre 2024

Classifications
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe