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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des CQP dans l'industrie du béton

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, modifiant les intitulés et référentiels de formation de certains Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'industrie du béton.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 18 juin 2013 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance