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Article 3

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Article 3

Les points supplémentaires attribués en application du présent avenant s'imputeront sur les points auxquels le salarié pourrait prétendre en application de l'article 15.2 « Reconnaissance du savoir-faire ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Imputation des points supplémentaires sur les points de savoir-faire

Résumé. Les points supplémentaires donnés dans cet accord réduisent ceux que le salarié pourrait obtenir pour son savoir-faire.

Les points supplémentaires attribués en application du présent avenant s'imputeront sur les points auxquels le salarié pourrait prétendre en application de l'article 15.2 « Reconnaissance du savoir-faire ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance