Clause de non-concurrence

Article 2

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Article 2

La présente modification de l'accord du 17 avril 2008 est portée par l'employeur à la connaissance de ses salariés ayant conclu une clause de non-concurrence. Cette information se fait par lettre faisant référence au(x) nouveau(x) montant(s) applicable(s) à l'indemnité. Le présent avenant est également porté à la connaissance des représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2013

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Modification des indemnités de non-concurrence

Résumé. Un accord modifie les indemnités de non-concurrence pour les salariés, avec des taux augmentés après un an.

La présente modification de l'accord du 17 avril 2008 est portée par l'employeur à la connaissance de ses salariés ayant conclu une clause de non-concurrence. Cette information se fait par lettre faisant référence au(x) nouveau(x) montant(s) applicable(s) à l'indemnité. Le présent avenant est également porté à la connaissance des représentants du personnel.

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En vigueur depuis le mardi 29 octobre 2013

Source : Légifrance