Clause de non-concurrence

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Durée indéterminée d'un avenant de clause de non-concurrence

Résumé. Un avenant pour une clause de non-concurrence peut être conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance