Commission de validation des accords

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 août 2011

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Durée et prise d'effet d'un accord

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet après un délai d'opposition.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

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