En vigueur depuis le 24 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des accords validés
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.