Commission paritaire d'interprétation

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le titre de l'article 2.2.2 de la convention collective nationale du sport devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour la commission paritaire nationale

Résumé. La commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) remplace l'article 2.2.2 de la convention collective du sport.

Le titre de l'article 2.2.2 de la convention collective nationale du sport devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance