En vigueur depuis le 10 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un paragraphe sur les accords d'entreprise
Résumé. Un paragraphe sur les accords d'entreprise dans la convention du sport est supprimé.
Le 2e alinéa des dispositions finales de la convention collective du sport, intitulé « Accord d'entreprise », est supprimé.