En vigueur depuis le 7 avril 2023
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Remplacement d'OPCA par OPCO dans les articles de la CPNE
Au III « OPCA » est remplacé par « OPCO » dans le titre et aux deux alinéas de cet article.
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Au III « OPCA » est remplacé par « OPCO » dans le titre et aux deux alinéas de cet article.
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En vigueur depuis le 7 avril 2023
Au III « OPCA » est remplacé par « OPCO » dans le titre et aux deux alinéas de cet article.
modifie
En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023
Source : Légifrance