Commission paritaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 7 juin 2012

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Modification et annulation des accords

Résumé. L'article explique comment et quand un accord peut être modifié ou annulé, en suivant les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Source : Légifrance