En vigueur depuis le 20 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord sur les frais de santé
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.