Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En dehors des dispositions des articles 2 « Ayants droit affiliés à titre obligatoire », 3 « Ayants droit affiliés à titre optionnel », 6 « Cotisations des conjoints à charge et des conjoints non à charge » et 8 « Création de l'article 7.5 “Enfants à charge” » qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026, ainsi que des dispositions de l'article 7 « Cotisation notamment pour les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'un revenu de remplacement et pour leurs ayants droit, notamment en cas de décès du salarié » qui entreront en vigueur, uniquement pour les taux de cotisations contractuels, au 1er décembre 2025, les autres dispositions de cet avenant ont, sauf indications contraires dans les articles, pris effet au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des dispositions d'un avenant

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée, avec des dispositions qui entrent en vigueur à différentes dates en 2025 et 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En dehors des dispositions des articles 2 « Ayants droit affiliés à titre obligatoire », 3 « Ayants droit affiliés à titre optionnel », 6 « Cotisations des conjoints à charge et des conjoints non à charge » et 8 « Création de l'article 7.5 “Enfants à charge” » qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026, ainsi que des dispositions de l'article 7 « Cotisation notamment pour les anciens salariés titulaires d'une rente d'incapacité, d'invalidité, d'une pension de retraite ou d'un revenu de remplacement et pour leurs ayants droit, notamment en cas de décès du salarié » qui entreront en vigueur, uniquement pour les taux de cotisations contractuels, au 1er décembre 2025, les autres dispositions de cet avenant ont, sauf indications contraires dans les articles, pris effet au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance