Complémentaire santé (Saint-Nazaire)

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Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord du 2 avril 2004.
Au regard de l'application de l'ANI du 11 janvier 2013, de la loi du 14 juin 2013 et des décrets du 8 juillet 2014 et du 18 novembre 2014, il a été décidé ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord est conclu pour la complémentaire santé, en suivant les règles établies par des lois et décrets récents.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord du 2 avril 2004.
Au regard de l'application de l'ANI du 11 janvier 2013, de la loi du 14 juin 2013 et des décrets du 8 juillet 2014 et du 18 novembre 2014, il a été décidé ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance