Complémentaire santé

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Annexe I
Prestations du régime

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200047_0000_0007.pdf/BOCC

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Prestations du régime de complémentaire santé

Résumé. Les prestations du régime de complémentaire santé sont détaillées dans des tableaux disponibles en ligne.

Annexe I
Prestations du régime

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200047_0000_0007.pdf/BOCC

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